1. Identification de l'entreprise

L'Atelier d'Emeline
Entreprise Individuelle gérée par Emeline LAGNEAU
Siège social : 125 rue du Moulin, 02420 Sequehart, France
Email : contact@latelierdemeline.fr
Téléphone : 06 16 76 21 22
SIRET : 992 352 864 00019
TVA non applicable, article 293 B du CGI

 

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées, entre l'Atelier d'Emeline et tout consommateur souhaitant acheter un produit via ce site.

 

3. Produits et services 

L'Atelier d'Emeline fabrique des objets et des articles personnalisés réalisés sur mesure après commande du client sur le site. L'Atelier utilise des matières comme le bois, le verre, le métal, l'ardoise,... . Les matériaux naturelles peuvent varier en fonction des livraisons (teintes, épaisseurs, nervures, .. ) . 

Les produits vendus sont des créations artisanales faites main. Chaque pièce est réalisée avec soin. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais des lègéres variations peuvent exister.

 

Produits numériques

Les produits numériques proposés à la vente (tels que fichiers PDF, designs, modèles à télécharger…) sont livrés sous forme de téléchargement après validation du paiement.
Une fois le lien de téléchargement envoyé, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En achetant un produit numérique, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour pouvoir accéder immédiatement au contenu.

 

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
• Les prix sont fixés par l'Atelier d'Emeline. Les prix peuvent évoluer en fonction des matières premières. Les prix des commandes validées ne seront pas impactées par les augmentations de prix. 

 

5. Commande

• Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Après validation du panier, le client reçoit un e-mail de confirmation. La vente est réputée conclue à réception du paiement.
• Les commandes sont réalisées sur mesure selon les informations fournies par le client. Veuillez vérifier vos choix (textes, designs, couleurs) avant de valider votre commande.

•  L'Atelier d'Emeline peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

  Si, en dépit de la vigilance, les produits sont indisponibles, L'Atelier d'Emeline en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors soit annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées ; soit choisir un autre produits d’une valeur similaire. L'indisponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de L'Atelier d'Emeline, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

• Les remises éventuelles sont automatiquement appliquées si un code est saisi.

 

6. Paiement

• Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal).
• Les produits restent la propriété de L'atelier d'Emeline jusqu’au paiement complet du prix.
• Les commandes seront réalisées après la réception totale du paiement.

 

7. Livraison et retrait

• Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Les retraits de produits peuvent se faire à l'Atelier d'Emeline sous rendez-vous.
• Les délais de livraison varient en fonction du produit, de la quantité et de la destination. Une estimation sera fournie lors de la commande, mais ces délais ne sont pas garantis.
• L'Atelier d'Emeline ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
• Les produits numériques n’ont pas de livraison physique.

 

8. Droit de rétractation

• Produits non personnalisés : conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
  Le retour est à la charge du client et doit être effectué dans l’état d’origine.
• Produits personnalisés : conformément à la législation (article L221-28 du Code de la consommation), ces articles sont exclus du droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou d’erreur de l'atelier d'Emeline. Si un produit arrive défectueux ou ne correspond pas à la commande, contactez-nous dans un délai de 7 jours avec des photos à l’appui.

 

9. Retours & Remboursements

• Pour les produits non personnalisés : En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du produit retourné.
  Les produits endommagés, incomplets ou utilisés ne seront ni repris ni remboursés.

 

10. Propriété intellectuelle

• Toutes les créations, photos, textes et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de L'Atelier d'Emeline.
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

 

13. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 

14. Fidélité et avis

Il est possible de déposer un avis sur le produit acheté. Cet avis est soumis à modération avant la publication. Nous nous réservons le droit de ne pas publier un avis qui ne respecterait pas les bonnes mœurs, qui serait à caractère insultant, raciste… sans justification donnée de ma part.

 

15.Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement par L'Atelier d'Emeline.
Ils sont non cumulables entre eux, non rétroactifs, et valables uniquement pendant la période indiquée.
L’Atelier d’Emeline se réserve le droit de modifier ou de suspendre une offre promotionnelle à tout moment, sans préavis.

Mise à jour : Septembre 2025 - Version 1